Au niveau national, ce sont toutefois les décisions de trois Autorités Administratives Indépendantes (AAI) qui se distinguent par l’empreinte particulière qu’elles exercent sur l’environnement institutionnel de TDF : l’ARCEP, l’ARCOM et l’ANFR.
Chacune d’entre elle joue un rôle majeur dans les différents domaines d’activité de TDF.
Ce rôle peut être direct (l’autorité prend des décisions qui s’appliquent directement à TDF) ou indirect, (l’autorité prend des décisions qui s’appliquent aux clients de TDF).
Retrouvez ci dessous les rôles que jouent ces Autorités dans les trois grands domaines d’activité de TDF.
TDF et l’ARCEP, quelques exemples:
Pour l’activité Mobile, elle attribue les licences aux opérateurs mobiles.
Pour l’activité audiovisuelle, elle oblige TDF à ouvrir l’accès de ses sites TNT à ses concurrents.
l’ARCOM met notamment en œuvre le programme de modernisation de la TNT et attribue les fréquences audiovisuelles.
Elle gère entre autres l’ensemble des fréquences radioélectriques dont dépendent l’activité audiovisuelle et l’activité mobile.
OFITEM, association des opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile, assure la représentation des opérateurs d’infrastructures de téléphonie mobile en France, notamment auprès des pouvoirs publics, des autorités de régulation, des médias et, de façon générale, des parties prenantes du secteur des télécoms.
Arnaud Lucaussy (Secrétaire Général) est actuellement Trésorier de l’association.
FAVN, association active dans le domaine audiovisuel.
Gaëlle Kaminsky (Directrice adjointe de la Business Unit Audiovisuel) est actuellement Secrétaire de l’association
BNE, association européenne active dans le domaine audiovisuel
Arnaud Lucaussy (Secrétaire Général de TDF) est actuellement Président de l’association.
