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FAQ Propriétaires-Bailleurs

Valorisez votre terrain avec TDF

Vous possédez une parcelle, un patrimoine immobilier, un terrain communal avec ou sans pylône antennes-relais, nos équipes et notre expertise vous accompagnent pour générer des revenus complémentaires ou à améliorer vos rendements locatifs. Vous êtes un particulier, une collectivité ou un propriétaire bailleur, et vous souhaitez comprendre les rôles des acteurs, la réglementation, le groupe TDF, nous répondons à toutes vos questions. N'hésitez pas à contacter nos équipes.

Quel est le rôle de TDF?

Une Towerco (ou opérateur d'infrastructures) et son environnement

Acteur industriel de premier plan depuis presque 50 ans, le groupe TDF exploite et gère des infrastructures de télécommunication (antennes relais) et de diffusion (de la télévision et de la radio), des réseaux sécurisés et des services de connectivité pour ses clients, publics et privés, dans toute la France, métropole et outre-mer.

TDF est une towerco. Une towerco, pour tower company, est une entreprise qui construit, exploite et maintient des tours et pylônes de télécommunication et qui les loue à ses clients (opérateurs mobiles, institutionnels (gendarmerie, service incendie par exemple), services publics, etc.) pour leur permettre d’y installer leurs équipements et fournir des services communication et améliorer leur réseau télécom. En français, on parle également d’opérateur d’infrastructures. En règle générale, les towercos mutualisent leurs infrastructures pour plusieurs opérateurs / clients.

Qu'est-ce qu'un site de radiocommunication ?

De l'ingénierie à la construction

Lire la vidéo

Découvrez l’accompagnement de bout en bout de TDF

Les sites de radiocommunication (aussi appelés antennes-relais) sont au cœur des réseaux mobiles 4G et 5G assurés par les opérateurs.

Déployés sur l’ensemble du territoire, ces sites, reliés entre eux, maintiennent la connexion entre les utilisateurs, particuliers et professionnels.


Ces sites sont constitués d’un pylône (ou support : mât, château d’eau, toit d’immeuble, etc.) sur lequel les opérateurs installent des antennes qui diffusent les ondes radio leur permettant de fournir un service de communication électronique à leurs clients. En zone rurale, ces sites sont construits sur des terrains privés ou publics. En zone urbaine, le site sera constitué de supports et d’antennes installés en hauteur sur des toitures d’immeubles.

Quels sont les acteurs autour d’un site de radiocommunication ?

3 acteurs : propriétaire bailleur, la towerco, les opérateurs de téléphonie mobile

schéma acteurs rôles terrain bailleurs

Il y a trois principaux acteurs (pour un site de téléphonie mobile) :

1.Les bailleurs, propriétaires de terrains ou de toitures terrasses :

Personne mettant à disposition un emplacement sur lequel sera construit le pylône ou les mats supportant les antennes. (Ex: particuliergrands comptes/bailleurs sociauxcopropriétéscollectivités)

2. La towerco :

Société qui construit, exploite et assure le fonctionnement et la sécurité des infrastructures présentes sur le site

3.Les opérateurs de téléphonie mobile :

Sociétés qui installent les antennes sur les pylônes mis à disposition afin d’émettre les fréquences nécessaires au fonctionnement de la téléphonie mobile.
Il y a actuellement quatre opérateurs sur le territoire français : Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR

Qu'est ce que le New Deal Mobile?

Un programme national d'amènagement du territoire

La couverture et la qualité des services mobiles sont des priorités fortes des pouvoirs publics (ARCEP, Parlement, Gouvernement) pour assurer la connectivité du territoire.

Sur la base des propositions de l’Arcep, l’État et les opérateurs ont annoncé en janvier 2018 le New Deal Mobile. Ce programme d’envergure nationale donne la priorité à l’aménagement du territoire dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles aux opérateurs ; en l’occurrence les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz. Les opérateurs ont pris des engagements pour assurer la couverture du territoire.
Cela se traduit par le déploiement d’antennes relais par les opérateurs sur de nouveaux sites de radiocommunication, notamment dans les zones peu denses.
A la fin du programme, d’ici 2027, chaque opérateur sera tenu d’assurer la couverture de 5 000 nouvelles zones grâce à de nouveaux sites (dont une majorité seront mutualisés). Découvrir le site France Mobile

Depuis plusieurs années, le Gouvernement mène une politique publique ambitieuse visant à généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français. Cela passe par la réduction du nombre de zones blanches mobiles et par l’amélioration de la couverture sur certains territoires comme les axes de transports. Des dispositifs de couverture ciblée sont mis en place notamment dans le cadre du New Deal Mobile. Les zones sont alors identifiées par les collectivités et le gouvernement. Les opérateurs télécoms répondent à ces besoins en déployant de nouvelles antennes relais. Pour se faire, ils s’appuient fréquemment sur des towercos qui ont pour missions de construire, d’installer puis d’exploiter des sites de radiocommunication sur lesquels les stations de télécommunication sont accueillis.

Gérer mon bail

Afin d’être en mesure d’accueillir une antenne relais sur son infrastructure (tour, mât, pylône), TDF doit préalablement s’assurer de la maîtrise foncière d’un terrain sur lequel sera édifiée l’infrastructure, soit en achetant la parcelle, soit en la louant via un bail. Pour cela, TDF s’adresse aussi bien aux collectivités, à des grands bailleurs qu’à des propriétaires particuliers. Pour le propriétaire du terrain, c’est un moyen de valoriser son bien en percevant une somme d’argent lors de la vente ou un loyer chaque année.

Vous avez la possibilité de résilier votre bail en respectant la durée de préavis prévue dans celui-ci. A noter que la résiliation entraînera le démontage du pylône et TDF cherchera des solutions alternatives pour continuer à assurer ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients.
Si vous décidiez de résilier votre bail et de signer un nouveau bail avec une autre société, alors nous rechercherions un autre emplacement pour y installer nos infrastructures. Nous libérerions les lieux en les remettant à nu, en leur état primitif, comme stipulé dans le bail, sauf accord spécifique avec le bailleur. Pour ce faire, nous souhaitons que vous puissiez nous prévenir dès votre accord conclu avec une autre société.

Il n’y a pas de barème ni de loyer moyen défini.
La rémunération proposée fluctue en fonction de la zone géographique dans laquelle se trouve le pylône, du positionnement du terrain, ainsi que des services présents sur l’infrastructure. Les loyers peuvent également fluctuer en fonction de la densité de population de la zone.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur la valorisation de notre partenariat.

Pour introduire la technologie 5G, les opérateurs privilégient l’utilisation des sites mobiles existants.
Même si les sites existent déjà, les opérateurs et les towercos investissent de manière importante afin de mettre à jour les réseaux, de changer les équipements ou de renouveler les infrastructures.
Aussi, ces évolutions technologiques n’engendrent généralement pas de revenus directs supplémentaires, mais apportent une meilleure qualité de réseau qui profitera aux utilisateurs de la zone.

Tout savoir sur les pylônes

Antennes relais, couverture mobile...

Sauf exception, les infrastructures (pylône, locaux techniques, etc…) appartiennent toujours à TDF. La propriété des infrastructures est mentionnée dans votre bail. Si vous avez un doute, contactez-nous pour que nous examinions votre bail ensemble.

Dans le cadre de son activité, TDF achète ou prend à bail les terrains permettant l’installation d’infrastructures télécom. Si vous souhaitez vendre, contactez-nous.

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) met à disposition de la population un outil permettant de présenter sur une carte les antennes relais installées sur le territoire. Cet outil s’intitule Cartoradio et est gratuit.
Cartoradio permet, d’une part, de connaître l’emplacement des stations radioélectriques de tous les opérateurs et towercos et, d’autre part, de connaître les opérateurs diffusant depuis ce site (en cas de Ran Sharing, tel que défini dans votre bail, les deux opérateurs apparaissent sur cartoradio mais seuls les équipements radio de l’un sont présents sur le site). Accédez à Cartoradio.

Il est peut arriver que TDF et ses clients aient besoin de rehausser légèrement le pylône pour ajouter de nouvelles antennes. Cette action permet d’améliorer la couverture numérique du territoire en évitant le déploiement d’un nouveau pylône.
Pour effectuer ces travaux, TDF s’occupe de toutes les éventuelles démarches administratives.

La fibre est une technologie filaire permettant de transmettre des informations à très haut débit notamment entre des points fixes comme les box des fournisseurs d’accès à internet.
Le réseau mobile est une technologie d’accès radio permettant de faire circuler des informations entre des téléphones sans fil, immobiles ou en mouvement.
Les deux technologies sont différentes et complémentaires. Aussi, les pylônes restent nécessaires dans les zones fibrées pour assurer la diffusion des ondes radio utilisées pour le fonctionnement des réseaux mobiles.