Séparation Comptable

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Liste des protocoles de cession interne

Protocoles de cession interne pour l'offre de diffusion TNT.

 

Attestations de conformité

Attestations de conformité des comptes réglementaires de TDF

 

Description du système

Description du système de comptabilisation des coûts et de séparation comptable.

 

Catalogue des clés

Ensemble des clés d'allocation du système de comptabilisation des coûts et de séparation comptable de TDF et méthode de répartition retenue pour chaque clé.