Rapport du groupe de haut niveau sur l'avenir de l'utilisation de la bande à ultra hautes fréquences (UHF).

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Broadcast Networks Europe se félicite de la recommandation en faveur de l'accès sur le long terme au spectre des ultra hautes fréquences (UHF) de la télévision numérique terrestre (TNT), mais s'inquiète d'une possible réallocation de la bande des 700 MHz excluant la TNT.


Broadcast Networks Europe (BNE) a participé activement au groupe de haut niveau afin d’assurer l’avenir de la plateforme de la télévision numérique terrestre pour les consommateurs européens et le secteur audiovisuel.  


BNE se félicite que le rapport du Président du groupe de haut niveau, Pascal Lamy, reconnaisse le rôle primordial de la TNT dans le paysage audiovisuel européen, qui résulte d’une analyse détaillée des services mobiles et audiovisuels actuels, ainsi que des tendances se dégageant pour les années à venir. L’analyse du président fait clairement apparaître le rôle durable de la télévision linéaire et la place de premier plan qu'occupe la TNT en sa qualité de plate-forme télévisuelle la plus populaire d'Europe, mais aussi son rôle essentiel en tant que diffuseur de contenu gratuit en clair pour tous les citoyens européens.


BNE soutient la recommandation émise par le président du groupe consistant d’une part à conserver l'utilisation actuelle exclusive des fréquences inférieures à 700 MHz pour la TNT pour un avenir prévisible, c'est-à-dire au moins jusqu'en 2030, et d’autre part, à ce que l’Union européenne adopte une position commune, traduisant cette recommandation, lors des Conférences mondiales des radiocommunications à venir et dans sa politique en matière de spectre radioélectrique future.


Une telle garantie sur le spectre permettrai aux consommateurs, diffuseurs, opérateurs réseau et plus généralement à tout le secteur de la diffusion de disposer de la protection nécessaire sur l’au spectre pour faire face à leurs investissements futurs en termes de services, réseaux et infrastructures. Une telle garantie permettrait également à la plate-forme TNT de continuer à se développer et à innover, pour répondre aux besoins des diffuseurs, tout en proposant une offre de contenus variée et des formats TV de qualité pour tous les publics.  


BNE apprécie le fait que le président reconnaisse la complémentarité entre la TNT et les réseaux à haut débit mobiles comme la marche à suivre pour l’avenir, au lieu d’une hypothétique convergence des réseaux.


Enfin, la bande des 700 MHz est utilisée de façon intensive par la TNT, mais certains États membres envisagent sa réallocation future vers les services mobiles. Si ces fréquences devaient être éliminées de la TNT, BNE fait sienne la recommandation du président, à savoir que l’approche adoptée permette une transition douce et économique pour les opérateurs et les consommateurs de la TNT.


Ainsi, BNE se félicite de l'inclusion dans le rapport d'une feuille de route et de mesures de transition visant à limiter l'incidence négative sur les consommateurs et sur les utilisateurs actuels du spectre de la TNT, qui ne devront en aucun cas perdre au change au terme d’un processus de réallocation futur excluant la TNT. Cependant, de par son constat que les mesures d'application des potentielles décisions de l'Europe et des États membres auraient des répercussions sur le secteur de la diffusion et les citoyens européens, BNE s'inquiète fortement de la date de 2020 suggérée, qui ne résulte pas d’une analyse suffisamment précise du processus et du calendrier établis par la feuille de route de transition.  Même avec le report de deux ans (c'est-à-dire jusqu'à 2022)  proposé, le délai serait trop limité pour pouvoir adapter les plates-formes TNT et le grand nombre de bases de récepteurs installées dans toute l'Europe.


BNE va continuer de participer activement au débat sur les politiques à mettre en œuvre concernant l'utilisation future de la bande UHF. Il est essentiel que les décisions politiques prises à ce sujet soient garantes de la facilité d'accès et de la diversité des contenus pour les citoyens européens, et soutiennent le marché dynamique et fortement concurrentiel du contenu audiovisuel tel qu'il s'est développé en Europe, avec la TNT comme composante centrale.