Employeurs et salariés appellent ensemble à une vraie politique européenne des secteurs de la culture et de la création et appellent les responsables politiques à avoir une vision globale de la question des fréquences

++ --

Plusieurs dirigeants d’entreprises de diffusion et d’infrastructures de réseau, ainsi que des représentants de syndicats de salariés et d’organisations professionnelles engagent les responsables politiques européens à définir une stratégie ambitieuse pour les secteurs de la culture et de la création. Le modèle audiovisuel et radio européen est un atout majeur pour la compétitivité européenne dans le domaine du numérique, la diversité culturelle et le pluralisme des médias. La politique d’attribution des fréquences audiovisuelles est l’une des pierres angulaires de la production et de la distribution de contenus. La diffusion télévision et radio en clair permet un accès très large du public aux programmes et encourage l’innovation en matière de diffusion et d’infrastructure, la création locale de projets et d’emplois et la diversité des contenus.

BRUXELLES, 28 janvier 2015
Réunis ce jour dans l’enceinte du Parlement européen1, les responsables de l’AER, de l’APWPT, de BNE, de l’UER, de la FEJ et d’UNI MEI2 ont appelé à l’élaboration d’une stratégie pour les secteurs de la culture et de la création fondée sur la croissance, l’innovation et l’emploi.

Ils exhortent les responsables européens à adopter une vision et des engagements clairs en la matière. Ce faisant, ils rappellent aux responsables politiques que ce secteur est l’un des plus importants en termes de chiffre d’affaires et d’emplois et constitue le principal atout concurrentiel de l’Europe sur la scène numérique mondiale.

La délégation a appelé les responsables politiques à tirer parti des spécificités du secteur, à la fois vecteur de croissance et élément essentiel de la construction européenne, notamment par la mise en place de politiques visant les objectifs suivants :

  • La prise en compte des modèles économiques, d’investissement et de financement, afin d’assurer un niveau durable de participation et d’investissement des entreprises dans la production, les infrastructures et l’innovation ;
  • La réaffirmation de l’importance des projets locaux et nationaux pour soutenir l’emploi, la diversité et la pluralité ;
  • La sanctuarisation du droit à l’accès à des ressources stratégiques telles que les fréquences pour les services qui font vivre les secteurs de la culture et de la création en Europe.

Sur la question des fréquences, la délégation, sensible à la pertinence du rapport Lamy, recommande une démarche politique globale tenant compte du rôle essentiel de la diffusion en clair, des PMSE3 et de la Télévision Numérique Terrestre (TNT, le signal étant reçu par une antenne de télévision) et respectueuse de la capacité de l’Europe à continuer de produire des contenus de qualité exceptionnelle. La TNT et la radio restent les modes d’accès aux programmes privilégiés par les citoyens européens, et ce faisant, elles favorisent et financent la diversité culturelle et la pluralité des médias, particulièrement importantes en Europe.

Pour toutes ces raisons, la délégation appelle les décisionnaires européens à faire tout leur possible, en 2015, afin de :

  1. Positionner les secteurs de la culture et de la création au cœur des objectifs de la stratégie européenne du marché unique du numérique ;
  2. Encourager la mise en place de nouveaux investissements et soutenir les investissements existants afin d’améliorer la visibilité des employeurs, des salariés et du grand public et de poursuivre les innovations, car une démocratie forte s’appuie sur la pluralité et la diversité de contenus de qualité ;
  3. Statuer, s’agissant de ressources stratégiques telles que les fréquences, sur le fondement d’une étude approfondie de l’impact de telle ou telle décision sur la croissance et les emplois du secteur culturel et de la création, notamment pour convenir d’une position commune dans l’optique des négociations la politique du spectre radioélectrique (RSPP) au niveau européen et de la CMR/WRC au niveau mondial.


Michal Boni, député européen et organisateur de l’événement « The Wider Spectrum » déclare qu’« il est important de proposer un accès à Internet plus rapide et de meilleure qualité en Europe. L’attribution des fréquences est un élément clé de cette démarche. Pour autant, nous devons également tenir compte des possibilités d’attribution de fréquences pour l’avenir et dans l’intérêt des citoyens européens et réfléchir aux moyens permettant d’encourager les investissements en faveur de technologies plus efficaces et sollicitant moins les fréquences. Les nouvelles technologies sont la solution qui permettra de faire coexister accès sans fil et accès filaire sur la bande 700 MHz. Nous devons donc prendre du recul et tenir compte de tous les paramètres pour ce qui est des modalités d’attribution des fréquences en Europe. En tant que responsables politiques européens, notre démarche se doit de prendre en compte tous les aspects dynamiques de la question, dans le cadre d’une vision et d’un engagement communs forts. Je suis convaincu qu’il est possible de parvenir à un compromis sur un ensemble de mesures, favorables à l’ensemble des parties prenantes. »

Olivier Huart, DG de TDF et Président de Broadcast Networks Europe, explique que « nous sommes convaincus que « l’union fait la force » et à ce titre, nous collaborons avec quelques-unes des plus importantes organisations du secteur européen de la création. Nous appelons instamment les responsables politiques européens à préserver et à consolider le modèle audiovisuel européen. À cet égard, les décisions relatives à l’attribution des fréquences entre les secteurs de l’audiovisuel et des télécommunications ont un impact fort sur les capacités de création et de distribution des contenus, la pluralité des médias et la dynamique économique d’un secteur pourvoyeur de 14 millions d’emplois et qui enregistre 860 milliards d’€ de chiffre d’affaires en Europe ».

Johannes Studinger, président d’UNI-MEI, la branche Médias et divertissement de la fédération de syndicats UNI Global Union, fait remarquer que « UNI-MEI représente des dizaines de milliers de professionnels qui travaillent dans le secteur des médias et du divertissement. La croissance, la diversité des contenus et l’emploi dépendent de la viabilité de l’écosystème audiovisuel. La TNT est l’une des pierres angulaires d’une croissance et d’une diversité pérennes. En effet, elle propose une plateforme et un environnement qui encouragent l’investissement des entreprises et de nos membres dans des productions locales, source de contenus de qualité et d’emplois. La réglementation des fréquences radio peut fragiliser ou renforcer l’équilibre de cet écosystème. Il ne s’agit donc pas d’un enjeu technique, mais bien d’un enjeu économique, voire culturel. Il est temps pour l’Union européenne de se doter d’une véritable stratégie pour ce secteur, que nous appelons de nos vœux : une stratégie visant à la mise en place d’un marché unique du numérique à la fois durable, diversifié, juste et inclusif. La TNT doit impérativement faire partie intégrante de cette stratégie. »

Ingrid Deltenre, directrice générale de l’EBU (European Broadcasting Union), indique que « nous avons besoin d’initiatives novatrices et courageuses. Nous avons besoin d’une politique spécifique au secteur de l’audiovisuel afin de favoriser l’innovation, l’investissement dans les contenus et la démocratisation des services numériques en Europe. Pour cela, il faut reconnaître les réalités du secteur. La TNT est le moyen d’accès privilégié à la télévision publique et l’une des clés de voûte du modèle audiovisuel européen. Le rapport Lamy démontre avec justesse que nous avons besoin à la fois de la télévision numérique et du haut débit pour répondre à la diversité des demandes du public. Il n’est pas concevable que nos besoins en fréquences UHF se réduisent de façon marquée, même à long terme, et c’est d’autant plus le cas avec l’arrivée de la norme UHD.

Gina Nieri, membre des conseils d’administration et de direction de Mediaset insiste sur le fait que « le secteur audiovisuel est au cœur des secteurs de la culture et des médias. Il doit bénéficier d’une politique sectorielle volontariste pour maintenir sa compétitivité. En Italie, à elle seule, la télévision représente 1 % du PNB, emploie directement 50 000 personnes et fait travailler 12 000 sous-traitants et PME. La télévision dite « linéaire » joue un rôle incontournable dans la production et la distribution des contenus audiovisuels. La TNT garantit aux citoyens de l’Union un accès gratuit à un service universel et de qualité et joue un rôle central en faveur de la promotion de la diversité culturelle dans le secteur audiovisuel européen. Le Parlement européen doit appeler le Conseil européen et les États membres à mettre immédiatement en œuvre les recommandations du rapport Lamy, qui doivent constituer la position commune de l’Union européenne à la prochaine conférence WRC15 de Genève  ».