Avec le passage au tout numérique, les fréquences hertziennes jusque là affectées à l'analogique seront libérées pour être affectées à de nouveaux services numériques : c'est l'enjeu auquel la Commission parlementaire du dividende numérique travaille, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Ce dividende doit permettre de créer de la richesse par de nouveaux services audiovisuels et télécoms. Selon le plan « France numérique 2012 », le dividende numérique permettrait à terme d'élargir l'offre TV à treize multiplex dont onze pour la TNT et deux pour la TMP. Pour que le numérique profite à tous, c'est-à-dire que les réseaux numériques soient accessibles sur l'ensemble du territoire et que les nouveaux services puissent se développer, il est nécessaire d'établir rapidement les conditions concrètes du basculement et en particulier définir le plan de fréquences définitif du tout numérique.

TDF au service des choix technologiques de ses clients

PLAN France NUMÉRIQUE 2012, VOLET TV
Trois opérations pilotes de basculement vers le numérique sont d'ores et déjà programmées :
- à Coulommiers, en Seine-et-Marne, fin 2008/ début 2009,
- à Kaysersberg, en Alsace, au deuxième trimestre 2009,
- et dans la région de Cherbourg, en Basse-Normandie, au second semestre 2009.
L'Alsace sera la première région de France à basculer vers le tout numérique fin 2009 ; les régions Lorraine, Champagne-Ardenne, et Franche-Comté basculeront en 2010 en prolongement de l'Alsace. Une autre zone de basculement vers le tout numérique pourrait démarrer à l'ouest en parallèle.

Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.