Conformément à la loi du 5 mars 2007, la diffusion terrestre de la télévision en France métropolitaine passera d’un mode de diffusion analogique à un mode numérique.
La loi prévoit que la diffusion analogique sera définitivement arrêtée d’ici le 30 novembre 2011.
Les fréquences libérées par l’arrêt de l’analogique (dites fréquences du dividende numérique) permettront le lancement de nouveaux services, selon un plan de réutilisation des fréquences établi par le Premier Ministre.

Les principaux points du texte de la loi sont les suivants :
- incitation à l'extension de la couverture de la télévision numérique terrestre.
- organisation de l'arrêt des émissions en analogique : à compter de mars 2008 cet arrêt intervient zone par zone ou chaîne par chaîne selon un calendrier établi par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
- mise en place de garanties pour les téléspectateurs, les éditeurs privés de services télévisés et l'Etat avec notamment la création d'un fonds d'aide permettant aux téléspectateurs exonérés de la redevance de s'équiper pour continuer à recevoir les programmes.