Le cadre juridique de la télévision numérique terrestre (TNT) est défini par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.   Site Legifrance

De nombreux acteurs interviennent dans la chaîne de production de la TNT :
- Le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel)
- Le GIP (France Télé Numérique)
- Les éditeurs de services (les chaînes de TV gratuites et payantes)
- Les distributeurs commerciaux (Neuf Cegetel, Canal Satellite, AB1, Darty box, …)
- Les opérateurs de multiplex (GR1, NT 1, CNH, Multi 4, SMR6)
- Les diffuseurs techniques (TDF, Towercast, one Cast, Canal +, Emettel, Antalis TV)
- Les antennistes
- Les collectivités locales
- Les syndics d’immeuble
Les rôles du GIP
Un Groupement d’intérêt public, baptisé « France Télé numérique », a été créé par arrêté du 26 avril 2007.
Il est chargé de conduire l’extinction de la diffusion de la télévision analogique.
Ses missions sont les suivantes : il organise et finance les actions d’information des téléspectateurs ; il coordonne le réaménagement des fréquences en remplacement du GIE Fréquences ; il gère le fonds subventionnant le passage au numérique des foyers modestes, en devant notamment calculer le montant de cette subvention.
Le GIP est composé de l’Etat, de France Télévisions, d’Arte France, de TF1, de M6 et de Canal+. Il doit être dissous après l’extinction de la diffusion analogique.

Il a par ailleurs été institué un Fonds d’accompagnement du numérique par le décret n°2007-957 du 15 mai 2007.
Créé pour une durée de 3 ans et géré par l’Agence nationale des fréquences, ce fonds est « destiné à assurer la continuité de la réception des services de télévision ».
Il pourra ainsi prendre en charge certains coûts d’équipement (voir article 4) pour les foyers des zones géographiques où la diffusion est, en vue du déploiement de la TNT en France (…), soit interrompue par l’extinction anticipée d’émetteurs, soit perturbée en raison d’émissions étrangères (zones frontalières).

Quelques liens utiles :   CSA TNT